CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réjouissons à la perspective d'une collaboration fructueuse avec vous !
§ 1 Généralités / Conclusion du contrat
- Seules les présentes conditions générales de vente sont applicables. Les conditions éventuelles s'opposant ou divergeant de nos conditions générales de vente ne sont valables que si nous les avons formellement acceptées.
- Votre commande est considérée comme une offre nous étant adressée en vue de la conclusion d'un contrat d’achat. Vous (l’acheteur) êtes lié à cette offre pendant une période de 10 jours consécutifs. Le contrat de vente n’est cependant considéré conclu qu’en cas de confirmation d’expédition de notre part, ou de la livraison (et non pas uniquement par la confirmation de la commande).
- Seules les commandes dont le poids se situe entre 6 et 108 kg sont admissibles.
§ 2 Prix / Frais d’envoi
- Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. La TVA légale est comprise dans les prix indiqués.
- Les prix indiqués sont valables pour les livraisons sur le territoire suisse.
- Le prix d’achat est dû à l’acceptation de la commande. Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé. Nous mettons à votre disposition plusieurs modalités de paiement, sans toutefois vous conférer le droit d’exiger une modalité spécifique. En cas de paiement anticipé, nous vous octroyons un escompte de 2.5% sur la valeur totale de votre commande. En cas de choix du mode de paiement "Facture", nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de solvabilité. À cet effet, vos données peuvent être transmises à la société CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich. Le traitement est effectué sur la base d'un intérêt légitime conformément à l'article 31 de la loi révisée sur la protection des données (revDSG).
- Conformément à ces conditions, les frais de port sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont calculés d’après le poids et le mode de livraison sélectionné. L’envoi se fait par le biais de La Poste Suisse. Si vous avez besoin d’une autorisation de distribution (le paquet sera laissé dans la boîte aux lettres ou devant la porte), veuillez vous adresser directement à votre office de poste habituel.
- Les frais d’expédition sur le territoire suisse se présentent comme suit :
Poids de la commande | Swiss Express << Lune >> |
Consumer Home (DPD) | Retrait personnel |
---|---|---|---|
jusqu’à 5,999 kg | CHF 28.- | CHF 13.- | CHF 0.- |
6 à 27 kg | CHF 28.- | CHF 18.- | CHF 0.- |
jusqu’à 54 kg | CHF 48.- | CHF 28.- | CHF 0.- |
jusqu’à 81 kg | CHF 75.- | CHF 38.- | CHF 0.- |
jusqu’à 108 kg | CHF 95.- | CHF 48.- | CHF 0.- |
jusqu’à 135 kg | CHF 115.- | CHF 58.- | CHF 0.- |
§ 3 Livraison
- Les livraisons ont lieu du mardi au jeudi. Aucune livraison n’a lieu les jours qui précèdent un jour férié (selon la définition de La Poste Suisse) hormis les envois en Express qui sont également livrés le vendredi et/ou avant un jour férié.
- Si vous avez choisi de payer par anticipé, la livraison a généralement lieu le jour qui suit la réception du paiement. Lors d’un paiement par facture, carte de crédit ou PayPal, la livraison est normalement effectuée le jour suivant selon les conditions susmentionnées. Si vous souhaitez une livraison ou un retrait ultérieur (tenant compte des jours de livraison/retrait possibles selon 3a), vous pouvez l’indiquer lors du processus de commande. Les horaires de livraison indiqués sont sans engagement, à moins que nous vous les ayons confirmés formellement. Les délais de livraison seront prolongés de manière appropriée, au cas où des obstacles dont nous ne sommes pas responsables les retarderaient.
- La marchandise livrée demeure la propriété de barfland SA jusqu'à son paiement intégral.
- Le service de livraison pour le jour suivant ne peut être choisi qu’en passant commande jusqu’à 12.00 heures la veille (jusqu’à 15.00 heures la veille avec l’option Express), en prenant compte des jours de livraison possibles selon 3a. barfland ne peut être tenu responsable des éventuelles causes ultérieures à l’envoi, qui retarderaient la livraison.
- Nous sommes en droit de procéder à des livraisons partielles ; les frais de port correspondants à la commande totale restent à la charge du client.
§ 4 Rétractation, renonciation, garantie
- Après paiement, anticipé ou par carte de crédit (PayPal), la commande est considérée comme confirmée ; lors des paiements par facture, une fois la commande validée dans notre boutique en ligne. Une fois la commande confirmée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
- Les réclamations sont attendues par téléphone dans les 24 heures qui suivent la livraison. Si la marchandise n’a pas été livrée jusqu’à 18.00 heures du jour prévu, veuillez nous en informer jusqu’à 18.30 heures. Les dommages liés au transport doivent être communiqués immédiatement aux partenaires de transport concernés.
- Compte tenu de la nature périssable de certains produits – nos viandes surgelées en l’occurrence – ceux-ci sont exclus de la restitution ou de l’échange. Pour le reste, les dispositions légales en matière de garantie sont applicables.
§ 5 Responsabilité
- barfland est entièrement responsable en cas de dommages occasionnés intentionnellement ou par suite de négligence grave. En cas de négligence simple, notre responsabilité se limite aux préjudices résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans le cas d’une violation d'obligation contractuelle, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles par le contrat type. Nous ne sommes pas responsables des dommages provoqués par simple négligence.
- La stricte responsabilité légale (par exemple, dans le cadre du droit de la responsabilité du produit) n’est pas affectée.
- Nous déclinons toute responsabilité concernant la nature périssable des produits surgelés, si la remise de la marchandise n’est pas possible compte tenu de l’absence du destinataire et que le colis doit être collecté ultérieurement par ce dernier à la poste.
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou endommagement des marchandises, déposées (sans remise en mains propres) chez le destinataire par le transporteur.
- Expédition DPD : Ni Barfland SA ni DPD ne garantissent une livraison à 100% le jour suivant. En cas de retard de livraison, toute responsabilité de Barfland SA ainsi que de DPD est rejetée.
- Expédition Express "Lune" : En cas de retard de livraison par la Poste suisse, le client a droit au remboursement des frais de port, mais pas au remplacement de la marchandise. Toute responsabilité est déclinée.
§ 6 Protection des données
- En envoyant la commande, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées, traitées, utilisées et conservées par nos soins. Dans le cadre du mode de paiement "Facture", nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de solvabilité. À cet effet, vos données peuvent être transmises à la CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zurich. Le traitement est effectué sur la base d’un intérêt légitime conformément à l’article 31 de la loi révisée sur la protection des données (revDSG). Vos données sont transmises exclusivement dans le cadre de la vérification de solvabilité et sont traitées de manière confidentielle.
- Nous vous garantissons de ne pas communiquer vos données à des tiers à des fins publicitaires.
§ 7 Dispositions finales
- Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse.
- Le siège de notre société, situé à Uster (canton de Zurich), est la juridiction compétente exclusive pour tout litige.